Présidence de l'AS et UNSS : appliquons le principe de précaution (MAJ mai 2017)

L'analyse

Après de nombreuses alertes juridiques laissées sans suite, le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’UNSS rappelle l’ampleur des risques que cet immobilisme fait courir aux personnels de direction. La gravité potentielle de notre exposition est souvent mal évaluée et sous-estimée : n’importe quel juge pourrait aujourd’hui considérer qu’il y a gestion de fait, prise illégale d’intérêt, ou engager la responsabilité civile et pénale d’un dirigeant d’association – et non d’un représentant de l’Etat - en cas de dommages imputables aux activités de l'AS...
 

Les dernières évolutions (avril 2016)

Y aurait-il un nouveau lobbying ?

 

L’UNSS découvrant, peut-être, les valeurs de la démocratie dans le monde associatif soutient fort activement une « association de présidents d’associations sportives » fraîchement créée.

Puisque les instances de ladite association sont, elles, élues, s’agit-il d’en faire un laboratoire pour un retour dans le droit commun de toutes les associations sportives ?

Rappelons les mandats qui nous engagent [nos mandats en 3 points] et que nous partageons avec nos partenaires du SE-UNSA, de l’UNL et de la FCPE : démocratie et transparence !

A la page 6 du compte-rendu voici ce que vous trouverez !!!

 

"Légitimité de l’association et de son président

La question la légitimité de l’association et de son président a été soulevée par les participants, afin de s’assurer que l’ANPASS ne se positionnait pas sur le même champ d’action et sur les mêmes problématiques que les syndicats.

Le président a été élu par le bureau. L’objet de l’association, précisé dans les statuts, est différent de celui des organisations syndicales. Il n’y a donc aucune redondance entre les deux structures. De même, les statuts de chef d’établissement et de président d’association sont différents, notamment dans leur objet, il n’y a donc pas de difficulté à les cumuler.

La création de l’ANPASS rentre dans les statuts de l’UNSS, à savoir développer la vie associative, pas seulement pour les élèves mais aussi pour les enseignants et les chefs d’établissements, à l’image de l’Association des Enseignants d’Education Physique et Sportive. L’association est soutenue par l’UNSS dans la mesure où son objet principal est de promouvoir le sport scolaire. C’est une association très pragmatique qui recoupe le travail quotidien de l’UNSS."

 
 
L'évolution depuis septembre 2013

Le SNPDEN a lancé- seul- un mot d'ordre en septembre 2013. Depuis, nous avons été rejoint par de nombreuses organisations. SE UNSA bien sûr, mais aussi FCPE et Ligue de l'enseignement entre autres. Toutes ces organisations demandent, avec le SNPDEN, une remise à plat totale du sport scolaire.

De même, si des recteurs tiennent, sur ordre, des propos lénifiants à ce sujet, d'autres, et parmi eux d'éminents juristes de formation,  n'hésitent pas à confirmer notre analyse.

Le SNPDEN maintient donc son mot d'ordre, en attendant une rencontre avec le cabinet.

Le mot d'ordre est maintenu (confirmation avril 2016)

 

Les partisans du statu quo ont oublié d'en parler, mais un professeur d’EPS vient d’être suspendu un an sans traitement après un accident mortel au cours d’une activité de l’association sportive. L’affaire n’est pas encore jugée au pénal en ce qui le concerne, mais le collègue principal risque aussi d'être poursuivi comme président d'association et non comme chef d'établissement, perdant ainsi d'importantes protections juridiques. Comme tous les présidents d'AS en EPLE en pareil cas, son sort dépend de l'interprétation que le juge fera de textes qui disent tout et son contraire ...  C'est rassurant !
A cette rentrée 2014, les risques juridiques liés au statut trop ambigu des AS (qu’il s’agisse des conditions d’adhésion, du déroulement des activités, des déplacements) exposent exagérément personnels de direction comme professeurs.
Le 9 octobre, le SNPDEN, avec d'autres organisations qui partagent ses analyses comme le SE-UNSA ou la FCPE, rencontrera le ministère pour demander une remise à plat qui permette enfin un fonctionnement normal du sport scolaire, un fonctionnement sécurisé et transparent comme l'a demandé le CSN dans une motion.

Action

Dans l’attente, le SNPDEN recommande toujours d'appliquer le principe de précaution.

  • Vous ne signez rien mais n'empêchez pas le secrétaire de l'AS de le faire (le but n'est pas de bloquer le sport scolaire) : vous donnez délégation avec le document joint ;
  • Si personne ne veut signer à votre place, cela n’empêche pas les activités de l'AS en établissement (en revanche, il ne pourrait plus y avoir de participation aux compétitions extérieures mais ce qui ne désolera pas forcement tous les professeurs d'EPS). Vous retournez le document d’affiliation à l’UNSS non signé ;
  • Vous ne convoquez pas l'assemblée générale, ce qui ne gêne d'ailleurs nullement le fonctionnement et prouve l'inutilité de cette usine à gaz. Si le secrétaire d’AS accepte la délégation, il peut réunir cette assemblée.

Vous continuez d'agir sur les questions touchant à la sécurité, à la pédagogie et aux finances (comme il s'agit d'une association, vous en êtes responsable sur vos deniers...).

Attendant une sécurisation juridique devenue indispensable, le SNPDEN vous recommande :

- de ne convoquer, ni de présider l’assemblée générale de l’association sportive,
- de ne signer aucun document au titre de président de celle-ci,
 

Nous attendons les résultats de l'audience au Ministère. Faute de réponse satisfaisante, le CSN de novembre 2014 proposera d'aller plus loin dans le mot d'ordre.

les références :

Lettre de Direction 374 du 12 septembre 2013, LD 380, LD 383, LD 457
Dossier de Pascal Bolloré dans le Direction 216 d'avril 2014

 

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