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PPCR pour les personnels de direction

PPCR : documents présentés
par le cabinet de la ministre

 

 

 

Parents d'élèves, réunion (2016)

L'association des parents d'élèves (non affiliée) du collège souhaite avoir l'accès à une salle afin de se réunir dans l'établissement. J'ai autorisé un accès à certaines heures, contraintes avec le plan Vigipirate, qui ne conviennent pas. Sommes nous tenus de mettre une salle à la disposition des parents en soirée, sachant que je n'ai pas d'agent pour fermer?

Eduscol : 

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire
Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

C'est le chef qui décide ! (mais toujours avec doigté :-)

Transport des copies d'examen (MAJ juin 2016)

A ma connaissance, pas de textes sur le sujet. Cela relève normalement de la mission des agents, malgré la polémique engagée par certains syndicats et la maladresse de certaines régions (cfhttp://www.snpden.net/direction/pdf161/page49.pdf).

Pour le bac, les correcteurs viennent chercher leurs copies et les transportent sans aucune restriction, donc cela ne devrait pas poser de problème pour des copies de brevet, même si l'enseignant qui transporte n'est pas le correcteur.

En revanche, sauf si cela l'arrange, ce n'est pas au personnel de direction de le faire.
Lors qu’à Lille le problème s'était posé pour le bac (refus des agents), nous avions déclaré n'avoir pas de moyens de transporter les copies et nous les avions gardées : le rectorat les avait fait chercher...

Les promotions au Premier septembre 2016 Académie de Toulouse

Chères et chers collègues, 
En fichier joint le tableau d'avancement à la première classe au 1er septembre 2016.

Harcèlement moral

Quelle est la responsabilité de l’administration en cas de présomption de harcèlement moral ?

Par Jean-Michel Catin

La Lettre d’information juridique (LIJ) de juillet 2015 du MENESR revient sur la responsabilité de l’administration en cas de présomption de harcèlement moral, avec le cas d’un professeur d'EPS en collège estimant avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part d’un collègue également professeur d’EPS au sein du même établissement. Elle analyse le raisonnement en trois temps de la CAA de Bordeaux sur la détermination de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral.

 

Les faits.

Un professeur d’éducation physique et sportive estimait avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part d’un collègue également professeur d’EPS au sein du même collège. Un premier jugement du TA de Pau avait rejeté sa requête en jugeant que la dégradation des conditions de travail que le requérant prétendait subir à raison d’un "sentiment de danger et d’insécurité" ne trouvait pas sa cause directe et immédiate dans les agissements reprochés à son collègue.

 

Quid du comportement de la victime ?

La LIJ rappelle que l’administration peut contester la présomption de harcèlement moral en faisant valoir le comportement de la victime (cf. CE Section, 11 juillet 2011, n° 321225, au Recueil Lebon).

Un arrêt du 10 mars 2015 de la cour administrative d’appel de Bordeaux, après avoir rappelé les dispositions de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, annule le jugement du tribunal administratif de Pau, ce qui illustre selon la LIJ la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle la détermination de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral doit faire l’objet d’un raisonnement en trois temps :

 

L’agent qui prétend être victime de harcèlement moral doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence. La CAA de Bordeaux a examiné les éléments d’ordre factuels présentés par le requérant comme révélant une situation de harcèlement moral vécue pendant les années 2004 à 2011 : moqueries, insultes, paroles agressives et menaçantes, provocations, intimidations physiques pendant les heures de service, ces comportements étant attestés par le témoignage d’un collègue également victime des mêmes comportements et par les nombreux courriers que le requérant avait adressés au principal du collège et aux responsables académiques, décrivant les faits de façon circonstanciée et demandant que l’administration les fasse cesser.

La LIJ indique qu’il appartient alors à l’administration de renverser cette présomption en prouvant que les faits allégués ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Dans un second temps, la cour administrative d’appel a examiné les arguments de l’administration qui faisait valoir, pour l’essentiel, que l’agent serait à l’origine ou aurait contribué, par son comportement, à entretenir cette relation conflictuelle au sein de l’équipe des professeurs d’éducation physique et sportive du collège.

La conviction du juge sur la réalité du harcèlement se fonde sur l’échange contradictoire entre les parties dans le cadre de son pouvoir d’instruction.

Les motivations de l'arrêt. En ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger l’agent victime de harcèlement et mettre un terme à cette situation, "l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité". La LIJ souligne que la CAA a jugé "qu’il résulte […] de l’instruction que les 'mesures' ainsi prises par l’administration ont été tardives, puisque le harcèlement dont M. X est victime a débuté en 2004 alors qu’elles datent de 2011, et qu’elles ont été sans effet puisque les conditions de travail de M. X ne s’en sont pas trouvées améliorées ; qu’ainsi, en ne faisant pas cesser les attaques dont M. X a été victime, ce qu’il lui avait pourtant demandé à de nombreuses reprises, l’administration a méconnu son obligation de protection du requérant dans l’exercice de ses fonctions et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité." 

 

La CAA a donc jugé que le harcèlement moral était établi.

TZR (2015)

Un TZR doit répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement (Conseil d’État)Par AEF

Entre deux remplacements, "il incombe à l’enseignant titulaire en zone de remplacement de se présenter dans son établissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d’établissement entend prendre à son égard et, en toute hypothèse, de rester à la disposition de ce dernier" ; "à ce titre, il incombe à l’enseignant d’être en mesure […] de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement ou d’une autre autorité compétente portant sur un remplacement ou une autre activité de nature pédagogique". Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 22 juillet 2015 (n° 361406), que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour l’AEF.

 

Par un arrêt du 22 juillet 2015 (n°361406), le Conseil d’État (4° et 5° sous-sections réunies) est conduit à nouveau à préciser les obligations de service des enseignants titulaires en zones de remplacement (TZR) à l’égard de leur établissement de rattachement entre deux remplacements.

 

Les faits. La requérante était professeur de philosophie affectée comme TZR dans l’académie d’Amiens et rattachée au lycée Félix Faure de Beauvais. Elle a subi une retenue de traitement pour service non fait par décision du recteur de l’académie d’Amiens pour une période de deux mois, du 6 novembre 2009 au 6 janvier 2010. Elle a contesté cette retenue devant le tribunal administratif d’Amiens, qui ne lui a donné que partiellement satisfaction par un jugement du 12 avril 2012. Ce jugement fait l’objet ici d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, tant de la part de l’intéressée que du ministère de l’Éducation nationale.

 

L’étendue de la disponibilité du remplaçant. Les règles de service des TZR résultent d’un décret de 1999 (décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif au remplacement dans les établissements du second degré) ; ses dispositions ne répondent pas à toutes les questions pratiques et elles font l’objet d’interprétations divergentes, comme en l’espèce, à propos de la disponibilité du remplaçant à l’égard de son établissement de rattachement. Sur ce point, le décret de 1999 indique : "Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement" (article 5). Le Conseil d’État a eu l’occasion de définir plus précisément l’étendue des obligations de disponibilité du remplaçant dans une décision de 2014 (CE 5 février 2014, n°358224, lire sur AEF), qu’il confirme dans le présent arrêt.

 

Deux règles résultent de cette jurisprudence :

 

- d’une part, il "incombe" à l’enseignant "de se présenter dans son établissement" de façon à "prendre connaissance" des activités que le chef d’établissement entend lui confier et "en toute hypothèse", de rester à la disposition de celui-ci. Cette obligation n’implique pas "en principe" "une présence quotidienne" au sein de l’établissement, "sauf instruction contraire" ;

 

- en conséquence, d’autre part, à défaut de dispositions prises le jour où le professeur se présente, il "revient" au chef d’établissement qui entend confier des activités pédagogiques à cet enseignant "de donner des consignes nécessaires à leur exercice". À cet effet, il "incombe" à l’enseignant "d’être en mesure de répondre dans un délai approprié" à toute instruction du chef d’établissement ou d’une autre autorité compétente, et ce pendant les heures de service et sauf autorisation d’absence.

 

L'application de ces principes. À défaut de directives précises données par le chef d’établissement, l’application de ces deux principes reste délicate, car il convient d’étayer sur des éléments précis le fait que l’enseignant n’a pas manifesté sa disponibilité et, en conséquence, de constater le service non fait. Dans la présente affaire, le Conseil d’État est conduit à distinguer différentes périodes au cours des deux mois de retenues de traitement. Ainsi, justifie une retenue la période où l’intéressée a refusé d’assurer des cours de soutien au prétexte qu’ils se tenaient en même temps que des cours obligatoires. 

 

En revanche, la période où elle avait effectué "les démarches nécessaires" auprès de son lycée et s’était mise à disposition dans la mesure compatible avec les épreuves orales du concours de l’ENA qu’elle passait ne justifie pas une retenue, à la différence de celle où elle s’était "bornée" à "informer" le chef d’établissement qu’elle participait aux épreuves du concours d’administrateur de l’Assemblée nationale. Enfin la période des vacances de Noël et Nouvel An ne correspond pas à une période de service.

 

Ces distinctions sont assez subtiles. Pour éviter ces contentieux, la "règle du jeu" doit être très clairement posée par les chefs d’établissement, habilités par ces arrêts à donner des "instructions" précises aux TZR rattachés à leur établissement.

F

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Formation continue dans le cadre scolaire

Formation continue dans les locaux scolaires (2013)

Loi de refondation de l'Ecole 2013

Formation continue dans les locaux scolaires. Le président du conseil général ou du conseil régional (ou le président du conseil exécutif de Corse) peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges, lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté « pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises ou des organismes de formation », pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés (article 25 et 26). Cette autorisation est conditionnée à la passation d'une convention entre le représentant de la région (ou de la collectivité territoriale de Corse), celui de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités.

S

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Stagiaires perdir

M

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Mutualisateur : protocole de sécurisation pour les EPLE mutualisateurs

J

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Journal lycéen

A

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AED (période d'essai)

APB algorithme (juin 2016)

Archives (tri et conservation)

Astreintes

Aumonerie

EXEAT

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Le père d'une élève de cinquième m'envoie un courrier électronique pour m'informer que sa fille sera absente du collège du 22 au 26 octobre et qu'elle sera scolarisée à la rentrée de novembre dans l'académie de Nice et demande un exéat (Il a récupéré sa fille le week-end) . Le lendemain la mère (dans l'Essonne, région Parisienne))de cette jeune fille téléphone au collège pour me dire qu'elle refuse que je déscolarise son enfant . Il n'y a aucun jugement en cours. Que faire? dois-je donner l'exéat sachant que chacun des parents a les mêmes droits, je n'ai aucun écrit de la mère.

La cellule juridique a abordé ce problème dans le numéro 181 de Direction, sept. 2010. "Le chef d'établissement produit un certificat de fin de scolarité dans l'établissement au départ de l'enfant. (circulaire n° IV-68.275 du 26 juin 1968 ; circulaire - n°91-220 du 30 juillet 1991)"

 

L'intérêt principal de l'exeat est de certifier que l'élève est en règle avec l'établissement d'un point de vue financier. C'est également normalement une pièce exigible avant toute nouvelle inscription.

Après consultation de la cellule juridique (2012), voici ses préconisations:
- être très prudente;
- convoquer les deux parents d'urgence pour éclaircir la situation et qu'ils se mettent d'accord; obtenir une trace écrite de leur part; s'ils ne peuvent se déplacer, une lettre de chacun;
- passer un coup de téléphone au DASEN pour l'informer du problème (c'est lui qui affecte l'élève);
- l'élève doit rester inscrite chez toi tant que la situation n'est pas réglée donc tu ne délivres pas d'exeat pour le moment;
- l'élève porte-t-elle le même nom que ses parents ?
Tu ne dois pas donner raison à un parent plus qu'à un autre. Tu ne peux pas régler la situation tant que les parents ne sont pas d'accord. Seul un juge pourrait le faire. Si le désaccord persiste, c'est donc devant un juge que les parents devront aller. Et leur fille reste inscrite chez toi.

Pour éclairer le sujet, une jurisprudence du TA de Rouen en date du 21 octobre 2010 (AJDA 2/2011 du 24 janvier 2011, req 1002098) concernant la radiation d’un élève en cas de désaccord entre les parents qui dit en fait qu’ « un chef d’établissement, suffisamment averti de l’opposition de l’un des parents , ne peut procéder à la radiation ou à l’inscription d’un élève en l’absence de toute décision de justice statuant sur le désaccord opposant les parents ». Cependant, dans les conclusions de l'affaire jugée par le TA de Rouen, il est indiqué que si la décision de radiation des deux enfants par le principal du collège de la commune de X était irrégulière, et en conséquence annulée, elle ne pouvait empêcher l'inscription des enfants au collège Y de la ville Z. "Si la décision de radiation fait partie des pièces qui sont demandées lors de l'inscription dans un établissement secondaire, le défaut de présentation de cette pièce ne peut faire obstacle à l'inscription d'enfants astreints à l'obligation de scolarité".
Cf. l'article de la cellule juridique commentant ce jugement du TA de Rouen. Direction 188 Mai 2011, pp. 57-58

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Nos partenaires

 

  • Solidarité Laïque : le SNPDEN a choisi de signer un accord de partenariat avec l'Autonome de Solidarité, afin de vous apporter une aide spécifique en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice de votre profession.
  • Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) : le SNPDEN vous propose notamment, avec votre adhésion annuelle, une assurance secours-deces
  • L'Office des voyages : le SNPDEN est membre de l'Office des voyages, pour vous aider dans toutes les questions liées aux sorties et voyages scolaires.

 

Bienvenue et bonne navigation sur votre site du SNPDEN de l'académie d'Orléans-Tours!

A consulter en pièces jointes :

- des compte-rendus syndicaux du secrétariat académique (réunion à peu près mensuelle) ou du dernier CSA (Conseil Syndical Académique : le "conseil régional" du syndicat) ou de la dernière AGA (Assemblée générale académique : deux à trois AGA par an...)

- des compte-rendus syndicaux de la "Commission Blanchet" (instance académique, de fréquence environ trimestrielle, résultat d'une revendication du SNPDEN, qui permet de rencontrer la Rectrice et les principaux responsables qui l'assistent (SG, DRH, IPR-EVS, chefs de division selon les sujets abordés...)

- des compte-rendus syndicaux de la CAPA (le compte-rendu officiel est confidentiel : le coordonnateur des Commissaires Paritaires - voir au dessus pour le contacter - peut cependant vous communiquer oralement ce qui vous concernerait personnellement en termes d'avancement, évaluation, mutation...).

De nombreux autres documents syndicaux académiques...

... sont diffusés régulièrement, aux seuls syndiqués (sauf au premier trimestre où ils sont diffusés à tous pour ne pas pénaliser les nouveaux arrivants !),
- par le secrétariat académique,
- par les sections départementales.

Lien utiles:
- Académie Orleans-Tours: http://www.ac-orleans-tours.fr
- Site Education Nationale: http://www.education.gouv.fr
- Site Eduscol: http://eduscol.education.fr/

ATTENTION AUX OPERATIONS MUTATIONS: Voir 1er document téléchargeable ci-dessous.

 

Rejoignez-nous !

Les formations syndicales

En 2010-2011 : 

Deux stages, décentralisés chacun dans trois académies : 

  • Responsabilité juridique des chefs d'établissement
  • Autonomie des EPLE

En 2009-2010 : 

Un premier stage, du 19 et 20 janvier 2010, a inauguré une nouvelle forme d’inscription en ligne permettant à tous les adhérents de proposer leur candidature directement sur le site internet du syndicat. Près de 80 collègues ont été réunis dans les locaux de la MGEN, à Paris, autour des trois axes suivants :

  • Réfléchir ensemble sur l’évolution du métier et de l’action syndicale en s’appuyant sur l’histoire du SNPDEN et de la profession ;

  • La charte de pilotage signée en 2007 : sa mise en œuvre et l’articulation nécessaire entre le local et le national ;

  • Questions juridiques autour de la sûreté des élèves et de la sécurité des élèves et des établissements.

Le second stage s’est adressé plus spécifiquement aux cadres syndicaux académiques et départementaux. Dix-huit collègues ont été accueillis pendant trois jours au lycée Buffon, à Paris, pour participer à une formation sur le thème « Des outils pour animer la vie syndicale ».
L’évolution des conditions de l’exercice professionnel, comme de l’activité syndicale, a conduit le SNPDEN à refondre son offre de formation.

 

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SNPDEN UNSA, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
principaux, proviseurs, adjoints, lycées, collèges, enseignement secondaire et supérieur, ERPD, EREA
21 rue Béranger, 75003 Paris - tél. 0149966666 - Fax 0149966669 -
mèl : siege@snpden.net - © SNPDEN
 
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