Circulaire mobilité 2019

19 sept. 2018

Suite à la parution de la note de service du 12 Septembre 2018 relative aux opérations de mobilité des personnels de direction, un point semble faire débat dans les académies.

« Le mouvement doit être garant d’une réelle mobilité géographique des personnels, et notamment la mobilité dans la même commune ne sera réalisée que si l’intérêt du service l’exige »
Cette phrase a soulevé de nombreuses réactions dans les académies.
Cette règle est déjà entrée en vigueur pour les opérations de mobilité 2018, sans que personne n’en ait été informé auparavant. Mais elle n’a pas été appliquée sur les grosses agglomérations. Cette année elle a au moins le mérite d’être écrite en amont des opérations.
Il nous a néanmoins semblé impératif d’attirer l’attention de la DGRH sur les points suivants :
-Les règles ne peuvent pas être les mêmes dans de petites villes avec un nombre très restreint d’établissements et de grosses métropoles ou agglomérations.
- Si celle-ci était appliquée de façon aussi drastique que sa rédaction le laisse supposer, on serait dans l’ingérence dans la vie privée des collègues, voire dans une certaine forme de rupture d’égalité.
- La rédaction du texte, qui certes encourage une certaine mobilité géographique dans un mouvement national, est rigide et sans concession, à part la référence à la nécessité de service que chaque académie peut interpréter à sa façon.
La DGRH a, semble-t-il, compris notre inquiétude. Elle ne peut à ce stade réécrire le texte, dont le projet cette année encore, et pour la 2ème année consécutive, ne nous a pas été soumis avant validation et publication, contrairement à ce qui se passait il y quelques années, ce que nous déplorons.
Par contre, elle s’est engagée à assouplir les consignes dans la note technique qui sera adressée aux recteurs avant les opérations de mutations.
Nous avons souhaité que cette information soit transmise aux collègues par les autorités académiques lors des entretiens à mutation, la DGRH reconnaissant qu’on ne peut traiter sur un plan d’égalité des villes de dimension bien différentes, ne serait ce qu’en terme du nombre d’établissements scolaires et donc de postes de personnels de direction.
Nous serons bien entendu vigilants dans les CAPA et la CAPN à ce que ce point soit reprécisé et que toute application abusive soit dénoncée.

Laurence COLIN, coordonnatrice des commissaires paritaires nationaux

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