Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères (TEOM)

Par 002429 - 21 déc. 2017

J'ai eu la surprise de voir mon prédecesseur, aujourd'hui en retraite, solliciter directement auprès de moi le remboursement d'une part de la TEOM qu'il a payé, au prorata des jours où j'ai occupé la NAS en 2017. Evidemment je me suis acquitté de la TEOM de mon ancien lieu de résidence pour la totalité de l'année civile 2017.

Ce qu'il faut savoir : 
- La TEOM concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur la propriété bâties. Elle s'applique au propriétaire et à l'usufruitier. Le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.
- La redevance est payée au prorata du temps d'occupation.
- Les fonctionnaires sont soumis à la TEOM même s'ils sont logés dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière.

Ne serait-il pas préfèrable que le propriétaire (et non pas l'occupant en NAS) s'acquitte de la TEOM quitte à se la faire reverser par l'EPLE (comme les combustibles) ? Ainsi, la part à payer au prorata de la présence serait facile à établir et il ne serait pas nécessaire, éventuellement, de demander le remboursement de la part relative à l'inoccupation, aux services des impôts?

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