Vote sur la DHG : nous avons bien le temps ! (depuis janvier 2010... et toujours d'actualité)

Paris le 18 janvier 2010 - Lettre n° 57

 Vote sur la DHG : nous avons bien le temps !

Les services académiques communiquent aux établissements le premier montant de la dotation en janvier. Ils demandent, comme d’habitude, la remontée 
du TRMD accompagnée d’un vote du CA dans des délais généralement trop courts en collège comme en lycée. Cette façon de faire n’est désormais plus 
compatible avec les modifications réglementaires prises à l’occasion de la réforme du lycée.
 
En effet, la répartition de la dotation devient de la seule compétence du CA et il ne sera désormais plus possible que les services académiques puissent 
modifier une répartition adoptée par un CA. Or il n'est pas imaginable de répartir la dotation à l’heure près dès maintenant  pour la rentrée (à moins de 
réunir sans cesse le CA) !
 

La remontée du TRM

Les services académiques n’ont besoin en ce moment que de la « coloration » des postes définitifs à créer ou à supprimer (pour le mouvement des 
enseignants) ce sur quoi le CA n'a réglementairement pas compétence. Il peut cependant être très souhaitable de le consulter pour avis (maintenant) mais 
à un moment disjoint du vote de la répartition de la dotation (dans quelques mois). Ce dernier intervient quand la dotation est stabilisée et le 
processus interne de dialogue achevé (sans doute pas avant mai et au plus tard au moment de l’établissement des services).
 
Le SNPDEN est intervenu auprès du ministère, et ce dernier a écrit à toutes les autorités académiques pour que les pratiques soient conformes aux 
textes.
 

Le SNPDEN donne les recommandations suivantes, en collège comme en lycée :

 
En février : soumettre seulement la coloration des postes définitifs (pas les BMP) à créer ou à supprimer pour avis au CA sans lui demander de se 
prononcer sur la répartition de la dotation elle-même (s’il n’y a pas de création ou de suppression de postes définitifs, il n’y a donc pas à réunir le 
CA à ce sujet) ;
 
Dans les mois qui suivent, poursuivre posément le dialogue interne (et avec les services académiques pour les ajustements et les BMP) ;
Quand le processus de dialogue interne est achevé et l’ensemble de la dotation stabilisée, soumettre au CA l’emploi de la dotation horaire pour décision.
 
Grâce à l’action du SNPDEN, desserrons la pression et prenons le temps de la décision.
 
Voir aussi, pour les adhérents, la fiche professionnelle n°7 sur le calcul des dotations.

 

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