1810_Réunion ANATEEP (transports scolaires)

CA DE L'ANATEEP – Jeudi 18/10/18

- Approbation du dernier compte rendu
- Point sur les transports : :
* Des enfants voyagent encore debout : un recours au TA de Rochefort (fera peut-être
jurisprudence). 
* Dans certaines régions, le transfert de compétences a accentué le transport
debout et les délais de transport.
* Depuis le début de l'année 2 accidents dont un mortel
-la question est posée sur l'accompagnement obligatoire des maternelles. Toutefois,
même avec des accompagnateurs il y a des enfants d'oubliés dans les bus.
- Réunion avec le ministère des transports pour élaborer une guide "bonnes pratiques du transports scolaires" (ancien guide de référence date de 1982). Le facteur qualité doit
être aussi pris en compte et pas uniquement l'aspect financier/rentabilité.

Education nationale - Quels impacts sur les transports ?
*  instruction obligatoire à partir de 3 ans
* la réforme du bac et du lycée : Est ce que les transports seront anticipés pour les
élèves qui choisissent des spécialités en dehors de leur lycée de secteur ?
L'ANATEEP souhaite que l’organisation des transports soit prise en compte dans la
carte des spécialités. 

L'ANATEEP ET LES REGIONS
7 régions sont adhérentes avec des formules sur l'éducation à la sécurité

Education à la sécurité se fait soit par :
- l'ADATEEP et des relais en région,
- un partenariat avec la MGEN pour des interventions dans les établissements scolaires,
- directement par des agents territoriaux.

Gratuité des transports scolaires :
La région Centre val de Loire s'est positionnée sur la gratuité, d'autres avec une
participation des familles
Coût moyen du transport pour un élève : 1200 €
La récupération de la TVA est possible dès lors que les familles paient 10 % du coût.
Donc si les régions font de la gratuité, elles ne peuvent pas récupérer la TVA.
C'est un choix politique à faire avec la qualité du service qui en dépend.
500 / 600 transporteurs scolaires sont assurés à la MAIF par l'intermédiaire de
l'ANATEP

RI : adopté à l'unanimité
Financement de l'ANATEEP : Subvention EN 5000 €+ 15000 pour l'éducation à
La sécurité + adhésions des transporteurs.
NB la subvention de l'EN ne cesse de baisser depuis 10 ans.

REFLEXION AUTOUR DES MEMBRES PARTENAIRES
Recherche de sponsors qui souhaiteraient associés l'image de l'ANATEEP
(Sécurité et transports scolaires)
Il faut être vigilant sur les partenaires et l'image des partenaires (ex. : les transporteurs
avec des élèves debout).

Les NUDGE ou le paternalisme libéral
Projet financé par la fondation MAIF
https://www.fondation-maif.fr/pageArticle.php?rub=1&id=783

Théorie du nudge est un concept en sciences du comportement, de la théorie politique et d'économie, qui fait valoir que des suggestions indirectes peuvent, sans forcer, influencer les motivations, les incitations et la prise de décision des groupes et des individus, au moins de manière aussi efficace sinon plus efficacement que l'instruction directe, la législation ou l'exécution. (source : Wikipédia)

=> Comment à l'aide d'une voie - d'un fourreau – d’une affiche ou autre le transporté
met sa ceinture ou pas.
Dans un bus, la ceinture est enroulée et le transporté n'a pas de démarche à faire.
Lorsqu'il y a un fourreau sur la ceinture, le transporté a un choix à faire soit mettre sa
ceinture soit mettre la ceinture de côté : il y a une prise de décision.
Impact sur le comportement des transportés et sur le port de la ceinture.

Présentation des différentes dates et lieux où l'ANATEEP étaient présents sur l'année.

AIST : Organisation internationale : présence de l'ANATEEP au Québec :
un partenariat relancé.
Commission éducation : 28 nov au siège
Attention comme l'EN réduit ses subventions, il n'est pas exclu que l'ANATEEP
demande une participation financière pour les actions de prévention sur la sécurité.

Une bonne prise en compte de l'évolution des régions pour l'ANATEEP.
7 régions bientôt 8. Il faut étendre le travail sur les agglomérations où le service aux
usagers n'est pas toujours de qualité.

Présentation rapide de Betex : un Bureau d'étude - EURL avec l'unique actionnaire est l'ANATEEP.
- la vente de matériel : supports pédagogiques
- contrat d’assistance conseil (avec les départements qui par la force des choses ne vont plus exister)
- intervention : éducation à la sécurité auprès des jeunes
- formation auprès d'adultes dans les transports scolaires (chauffeurs –
accompagnateurs)

Séminaire national
24 janvier : le cahier des charges pour un transport de qualité - l'harmonisation dans les régions
18 et 19 mai : AG - St Paul les Dax
7 février : CA de l'ANATEEP
Juin : stage pour les bénévoles